Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 121 du 25 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0621951V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BALT Extrusion, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 121 du 25/05/2006 texte numéro 135